Depuis la Loi n° 2002-303, du 04 mars 2002, et le décret n° 2005-213, du 04 mars 2005, les usagers ont leur propre instance à l’hôpital, et donc au CHMB : la Commission des Usagers (CDU). La CDU veille au respect de vos droits. Elle examine les plaintes et les réclamations qui ne présentent pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel et veille à ce que toute personne soit informée sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose. Pour solliciter les médiateurs et représentants des usagers (RU) au sein de la commission, vous pouvez contacter le : 02.99.98.46.24. (Cellule Qualité du CHMB) ou les RU, à cet e-mail : representant.usagers-chmb@sfr.fr

Missions

Composée de professionnels et de particuliers, la CDU est un lieu de dialogue et d’échanges.

  • La CDU contribue à l’amélioration de la qualité d’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Elle est destinataire de toutes les informations nécessaires à l’exercice de ses missions (article R 1112-80 du Code de la Santé Publique). Elle peut alors procéder à une analyse complète de la situation et réaliser un rapport soumis au conseil de surveillance de l’établissement et à l’ARS.
  • La CDU intervient dans le cadre des litiges ne présentant pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel.
  • La CDU veille à ce que vos droits soient respectés et vous aide dans vos démarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte ou réclamation, préalablement anonymisée.
  • La CDU assiste et oriente toute personne hospitalisée ou consultant externe qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement.
  • La CDU a aussi pour mission de conseiller l’établissement pour améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. Pour établir ces recommandations, la CDU s’appuie en particulier sur vos remerciements, propositions, réclamations ou plaintes. Ainsi, il est très important de lui faire part de votre avis.

La CDU du CHMB

  • La Présidence de la CDU : A nommer
  • Le Représentant légal de l’établissement : M. Vincent MOREL, Directeur Délégué du CHMB
  • Quatre représentants des usagers (2 titulaires et 2 suppléants) :
    • M. Christian BUSNEL, FNATH 35
    • M. Pascal ROYER, APF
    • M. Louis GUILLEUX, GEMOUV35, Les Aînés Ruraux
    • M… A nommer
  • Un médiateur médical désigné par le Représentant légal de l’établissement : Dr Jean-François RICONO, PCME du CHMB
  • Médiatrices non médicales désignées par le Représentant légal de l’établissement : Mme Stéphanie FEON, IDE service SSR CHMB et Mme Isabelle POIRE, IDE, EHPAD CHMB Les Hameaux du Coglais, MAEN ROCH
  • Cadre Supérieure Socio-Educative CHMB, responsable des soins et représentant le personnel soignant : Mme Sandrine DAVIAU
  • Cellule QGDR CHMB: Mmes Nadine LUCAS, Cadre de Santé en charge de la QGR, Gaëlle DELAHAYE, Qualiticienne, et Sandrine ROUANET, IDE Hygiéniste, sous la responsabilité de Mme Sandrine DAVIAU, Cadre Supérieure en charge de la Qualité et de la Gestion des Risques au CHMB

En savoir plus sur la Commission

Le nouveau dépliant sera en ligne courant juin !

Au CHMB, 4 RU peuvent ainsi être contactés. Membres actifs d’associations agréées, les RU sont tenus à la confidentialité.

PF